Vers la reconnaissance
juridique du document
électronique

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Quelques conseils pour acheter sur Internet

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Définitions utiles

Comme pour tous les achats à distance adressez-vous à des commerçants que vous pouvez clairement identifier, qui vous ont été recommandés ou que vous connaissez

Vérifiez que vous disposez bien de l'adresse postale complète du commerçant (en cas de doute, appelez le numéro qui vous a été donné ou vérifiez l'adresse sur l'annuaire). Méfiez-vous des sociétés qui ne vous donnent qu'une boite postale.

Prenez votre temps pour choisir et comparer les offres de différents professionnels.

Comparez bien les prix, en ajoutant les frais de port, les taxes, les droits de douane, etc.

Lisez les conditions générales de vente, qui doivent être accessibles sur le site (leur absence n'est pas de bon augure).

N'oubliez pas de lire attentivement toutes les précisions sur le produit, y compris " les petits caractères ".

Dans quel délai serez-vous livré ?

A compléter assez soigneusement, les conditions de retour du produit s'il ne vous convient pas ou s'il est défectueux : qui paie les frais de retour ? Serez-vous remboursé ou aurez-vous un avoir ? Dans quel délai ?

D'une manière générale, n'hésitez pas à poser au téléphone ou par courrier électronique (ce qui vous permet de conserver un écrit) toutes les questions utiles.

Rappelez-vous que si le commerçant est établi au sein de l'union européenne, vous bénéficierez d'une protection légale, et vos droits de consommateur seront beaucoup plus sûrement respectés, en cas de litige que si vous si vous achetez chez un commerçant établi à l'extérieur de l'union.

Ne donnez aucune information personnelle (vos habitudes de consommation, la composition de votre foyer, l'âge de votre voiture, etc.) qui ne soit strictement nécessaire à la transaction que vous êtes en train d'effectuer. Vous risqueriez d'être submergé d'offres commerciales non sollicitées, et de visites de prospecteurs très bien renseignés sur vous.

Lorsque vous recevez les produits commandés, vérifiez soigneusement leur bon état et leur conformité à votre commande : notez les éventuelles réserves sur le bon de livraison, et signalez immédiatement par écrit ou par courrier électronique tout problème au commerçant.

N'oubliez pas que vous aurez beaucoup plus de garanties et de possibilités de recours si vous traitez avec un professionnel qu'avec un particulier.

Notez ainsi que, sur la plupart des sites dits " d'enchères ", les transactions sont réalisées entre des particuliers, car le site n'agit que comme un intermédiaire.

Conservez toujours une copie imprimée (ou sauvegardée sur votre disque dur) de votre commande, et des principaux points du contrat (annulation, retour, remboursement, garantie).

Lisez attentivement les conditions d'utilisation de vos données personnelles :

n'hésitez pas à demander qu'elles ne soient pas transmises à des tiers.

Donner son numéro de carte bancaire n'est pas plus dangereux en ligne qu'ailleurs si vous respectez ces règles :

- Ne le faite qu'avec un commerçant que vous connaissez et dont vous avez toutes les coordonnées,
- Ne le faite que dans le cadre d'une procédure sécurisée, qui vous est signifiée par le commerçant et que vous pourrez reconnaître de deux façons : un petit cadenas fermé ou une clé apparaîtra au bas de votre écran, et le " http " de l'adresse deviendra " https " : vos coordonnées sont alors cryptées pendant leur transit sur le réseau.

L'utilisation de votre carte bancaire pour conclure une transaction peut même vous donner des garanties supplémentaires (notamment assurance pendant un voyage, etc.), sur lequel il convient de vous renseigner.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
6 août 2000